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TRESORERIE DES ETS PUBLICS DE NOUVELLE CALEDONIE

Redressement judiciaire / sauvegarde Annonce n° E-12439

Publié le
9 mai 2025
Type
Redressement judiciaire / sauvegarde
Date du jugement
22 avril 2025
Journal
JONC

Extrait

Divers TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMÉA SERVICE DU CONTENTIEUX GÉNÉRAL AVIS Par jugement du 22 avril 2025, le Tribunal Mixte de Commerce a prononcé l'Homologation en toutes ses stipulatio...…

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Source : legales.lnc.nc — publié le 09/05/2025 (JONC)