Annonces légales

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Avis de consultation Annonce n° 12082

Publié le
14 décembre 2025
Type
Avis de consultation
Journal
lnc.nc

Extrait

Avis de consultation du public Pêche dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie Une consultation du public est lancée sur un avant-projet de loi du pays relatif à la pêche au sein de l'...…

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Source : legales.lnc.nc — publié le 14/12/2025 (lnc.nc)