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M IPUNESSO Edmond-Emmanuel

Changement de statut Annonce n° E-2278

Publié le
2 novembre 2023
Type
Changement de statut
Journal
Actu

Extrait

AVIS DE CHANGEMENT DE STATUT M IPUNESSO Edmond-Emmanuel a déposé une requête en changement de statut du droit commun au statut coutumier à son profit, devant le Tribunal de Première Ins...…

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Source : legales.lnc.nc — publié le 02/11/2023 (Actu)