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M. BARRETEAU Thierry –

Modifications Annonce n° E-2349

Publié le
9 novembre 2023
Type
Modifications
Commune
Nouméa
Date du jugement
26 octobre 2023
Journal
Actu

Extrait

AVIS MODIFICATIF TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE NOUMEA Le Tribunal Mixte de Commerce a, par jugement du 26 OCTOBRE 2023, modifié le jugement rendu le 14 septembre 2023 à l’encontre de M. B...…

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Source : legales.lnc.nc — publié le 09/11/2023 (Actu)