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Modifications Annonce n° E-2816
- Publié le
- 30 novembre 2023
- Type
- Modifications
- Commune
- Nouméa
- Date du jugement
- 16 novembre 2023
- Journal
- Actu
Extrait
AVIS
TRIBUNAL MIXTE
DE COMMERCE DE NOUMEA
Par jugement du 16/11/2023 le Tribunal
Mixte de Commerce a ordonné la rectification
de l’erreur purement matériel
affectant la décision rendu le...…
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Source : legales.lnc.nc — publié le 30/11/2023 (Actu)