SASNC INVEST 2026 II

AVIS DE CONSTITUTION NC INVEST 2026 II Société Civile au capital de 1.000 FCFP Siège social : 10 rue Jean Jaurès, 98800, Nouméa (BP 444 – 98845 Nouméa Cedex) Par acte sous seing privé à Nouméa en date du 20/08/2026 il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Forme  : Société Civile Objet (essentiel)  : L'apport de financements conformément aux dispositions fiscales et financières applicables en Nouvelle Calédonie et notamment les articles Lp 45 ter 1 à 4 du code des impôts : Au profit de toute société ayant son siège social en Nouvelle Calédonie qui doit engager un programme d'investissement éligible (i) aux dispositions d'encouragement à l'investissement issues des articles Lp 45 ter 1 et Lp 45 ter 2 du code des impôts de Nouvelle Calédonie (ii) et le cas échéant au régime d'aide fiscale à l'investissement outre-mer issu des dispositifs de la loi pour le développement économique des outre-mer ("LODEOM"), et notamment codifiés aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies et duodecies, 244 quater Y du code général des impôts, Ou au profit d'une société anonyme d'économie mixte provinciale de participation, dans les conditions fixées aux articles Lp 45 ter 3 et Lp 45 ter 4 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie. Afin de faire bénéficier aux associés de la présente société des avantages fiscaux édictés par la loi du pays n°2008-01 du 03 janvier 2008 par application des dispositions des articles Lp 45 ter 2 ou Lp 45 ter 4 du code des impôts précité. Dénomination  : NC INVEST 2026 II Siège social  : 10 rue Jean Jaurès, 98800 Nouméa (BP 444, 98845 Nouméa Cedex) Durée  : 20 ans Apports en nature  : néant Apports en numéraires  : MILLE FRANCS CFP (1.000 FCFP) Agrément des cessions de parts  : les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à quelque personne que ce soit, associée ou non, qu'avec l'agrément préalable de la gérance. Gérance  : la société INGENIERIE FINANCIERE ET FISCALE NOUVELLE CALEDONIE, (I2F NC), SAS au capital de 5.000.000 FCFP - 10 rue Jean Jaurès – 98800 Nouméa (Nouvelle Calédonie) – RCS Nouméa 658 435. Cette société sera immatriculée au RCS de Nouméa. Pour avis, la Gérance